Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n°1916-22 du 21 rabii II 1444 (16 novembre 2022) fixant la liste des activités connexes ainsi que les conditions et les modalités de leur exercice.
- Loi n° 15-18 relative au financement collaboratif
- Décret n°2-21-158 pris pour l’application de la loi n°15-18
- Arrêté ministériel n° 1916-22
- Arrêté ministériel n° 1917-22
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n°1917-22 du 21 rabii II 1444 (16 novembre 2022) fixant le contenu du dossier de déclaration du réseau d’investisseurs providentiels et la modalité de son dépôt ainsi que les éléments du formulaire requis pour la demande d’adhésion audit réseau.
- Arrêté ministériel n° 1918-22
Arrêté n°1918-22 du 21 Rabii II 1444 (16 novembre 2022) fixant les indications minimales que doit contenir le rapport annuel des réseaux d’investisseurs providentiels déclarés.
- Circulaire de l’AMMC n°01/23 relative aux sociétés de financement collaboratif réalisant des opérations de catégorie “investissement"
- Liste des circulaires de Bank Al Maghrib
Les circulaires du Wali de Bank Al Maghrib relatives au financement collaboratif de catégorie “prêt” et de catégorie “don”.