Il convient de souligner tout d'abord, que pour siéger en Conseil d'administration, il est nécessaire d'être actionnaire.



En outre, il est à préciser que la nomination au sein du Conseil d'administration est principalement une prérogative de l'assemblée des actionnaires, et à titre exceptionnel, en cas de vacance pour quelque cause que ce soit, de la prérogative du Conseil d'administration qui peut coopter en son sein un administrateur, à charge pour lui de faire ratifier cette décision par la plus prochaine assemblée.



S'agissant du nombre d'actions qui serait requis pour être éligible à un siège au sein du Conseil d'administration, il y a lieu de souligner que la loi 17-95 sur les sociétés anonymes, telle que modifiée et complétée par la loi 20-05, ne dresse aucun minimum de détention d'actions pour ce faire. Néanmoins, elle permet aux statuts de la société de le prévoir si telle est la volonté de ses actionnaires, sans toutefois que le nombre minimum d'actions qui serait exigé ne soit inférieur au nombre minimum ouvrant aux actionnaires le droit d'assister à l'assemblée générale ordinaire, le cas échéant (cf. article 44 de la loi 17-95 précitée).



Pour plus de détail sur les cas particuliers vous pouvez consulter la loi 17-95 sur la SA. https://www.ammc.ma/reglementations/dahirs-lois   



Pour plus de détail sur les droits des actionnaires veuillez consulter le guide de l'actionnaire https://www.ammc.ma/espace-epargnants/guides-brochures