Veuillez consulter le "Guide des introductions en Bourse" via le lien suivant: https://www.ammc.ma/publications/guide-des-introductions-en-bourse-des-societes. Ce guide permet d’éclairer le management des sociétés sur les préalables et les étapes à franchir pour une introduction en bourse réussie.
Concernant le volet fiscal, le Code Général des Impôts (CGI) prévoit une réduction temporaire de l’IS prévue pour les sociétés qui s’introduisent en Bourse. Les sociétés éligibles à cette réduction sont celles qui introduisent leurs titres à la Bourse des valeurs par ouverture de leur capital et/ou par la cession d’actions existantes ou par augmentation de capital. Ces titres doivent être diffusés dans le public de façon concomitante à l’introduction en Bourse desdites sociétés. En revanche, le CGI exclut de cet avantage fiscal les sociétés suivantes:
• Les établissements de crédit, y compris les sociétés de financement ;
• Les entreprises d’assurances, de réassurance et de capitalisation ;
• Les sociétés concessionnaires de services publics ;
• Les sociétés dont le capital est détenu totalement ou partiellement par l’Etat ou une collectivité publique ou par une société dont le capital est détenu à hauteur d’au moins 50% par une collectivité publique.
Les sociétés éligibles bénéficient d’une réduction du taux de l’IS comme suit :
• 25% pour les sociétés qui introduisent leurs titres en Bourse par ouverture de leur capital au public et ce, par la cession d’actions existantes ;
• 50% pour les sociétés qui introduisent leurs titres en Bourse avec une augmentation d’au moins 20% de leur capital, avec abandon du droit préférentiel de souscription.
Les réductions précitées ont été prévues pour les sociétés qui s’introduisent en Bourse jusqu’au 31/12/2015. La durée de réduction est de 3 années consécutives à compter de l’exercice qui suit celui de leur inscription à la cote de la Bourse de Casablanca.
Pour plus d'informations, veuillez consulter le Code Général des Impôts.