Circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux
Date:
Circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux
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Arrêté n° 808-05 du 21 safar 1426 (1er avril 2005)
Date:
fixant le taux et les modalités de calcul et de versement de la commission annuelle devant être acquittée par le Dépositaire central au profit du Conseil déontologique des valeurs mobilières.
Arrêté n° 284-02 du 1er hija 1422 (14 février 2002)
Date:
fixant les modalités de vente à la Bourse des valeurs des droits correspondant aux titres au porteur n'ayant pas fait l'objet d'une inscription en compte
Circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux
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