pris pour l'application de la loi n° 33-06 relative à la titrisation d’actif, modifié et complété par les décrets n° 2-13-375 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013) et n° 2-17-180 du 25 chaoual 1430 (20 juillet 2017)
Date:
Décret n° 2-08-530.pdf
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