• Décret n° 2-07-1300 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) pris pour l'application de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital, modifié et complété par le décret n° 2-15-374 du 2 moharrem 1437 (16 octobre 2015)
  • Décret n° 2-04-546 du 8 ramadan 1425 (22 octobre 2004)
    pris pour l'application de la loi n° 26-03 relative aux offres publiques sur le marché boursier
  • Décret n° 2-02-556 du 22 hija 1423 (24 février 2003)
    fixant les formes et conditions dans lesquelles peuvent s’effectuer les rachats en bourse par les sociétés anonymes de leurs propres actions en vue de régulariser le marché, modifié et complété par le Décret n° 2-10-44 du 17 rejeb 1431 (30 juin 2010)
  • Décret n° 2-94-651 du 6 Safar 1416 (5 juillet 1995)
    pris pour l’application de la loi n° 35-94 relative à certains titres de créances négociables