- Règlement Général de la Bourse des valeurs
- Circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux
- Arrêté n° 1530-18 du 1 ramadan 1439 (17 mai 2018) fixant le seuil maximum de la commission de la commission d’enregistrement perçue par la société gestionnaire de la Bourse des valeursArrêté n° 1530-18.pdf (36.04 Ko)
- Arrêté n° 3299-17 du 17 rabii I 1439 (6 décembre 2017)fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la « commission de suivi de la concession de la bourse »Arrêté n° 3299-17.pdf (1.05 Mo)
- Arrêté n° 1705-17 du 28 moharrem 1439 (19 octobre 2017)fixant la composition et les modalités de fonctionnement du « Comité du marché des capitaux»Arrêté n° 1705-17.pdf (1.35 Mo)
- Loi n° 19-14 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financierLoi n° 19-14.pdf (856.77 Ko)
- Arrêté n° 1464-07 du 11 rejeb 1428 (26 juillet 2007) relatif au plan comptable des sociétés de bourseArrêté n° 1464-07.pdf (89.62 Ko)
- Arrêté n° 1270-01 du 1er hija 1422 (14 février 2002)relatif aux modalités de gestion du Fonds de garantie institué par l'article 66 du dahir portant loi n° 1-93-211 du 4 rabii Il 1414 (21septembre 1993) relatif à la Bourse des valeursArrêté n° 1270-01.pdf (95.25 Ko)
- Arrêté n° 1730-96 du 11 ramadan 1417 (20 janvier 1997)fixant les proportions devant être respectées par les sociétés de bourse entre leurs fonds propres et le montant des risques encourus sur les titres émis par un même émetteur ou par un même groupe d'émetteurs, modifié et complété par n° 722-14Arrêté n° 1730-96.pdf (397.64 Ko)
- Arrêté n° 1727-96 du 11 ramadan 1417 (20 janvier 1997)fixant les proportions devant être respectées par les sociétés de bourse entre leurs fonds propres et le montant de leurs engagements, modifié et complété par l’arrêté n° 721-14Arrêté n° 1727-96.pdf (286.93 Ko)