- Arrêté n° 1729-96 du 11 ramadan 1417 (20 janvier 1997) fixant les proportions entre les fonds propres minimaux des sociétés de bourse et leur capital socialArrêté n° 1729-96.pdf (89.36 Ko)
- Arrêté n° 1728-96 du 11 ramadan 1417 (20 janvier 1997)fixant les proportions devant être respectées par les sociétés de bourse entre certains éléments du passif et certains éléments de l'actifArrêté n° 1728-96.pdf (89.09 Ko)
- Arrêté n° 3827-94 du 10 Joumada II 1415 (14 novembre 1994) fixant le montant minimum du capital social des sociétés de bourseArrêté n° 3827-94.pdf (90.01 Ko)
- Arrêté n° 3826-94 du 10 joumada II 1415 (14 novembre 1994) fixant le capital social minimum de la Société gestionnaire de la bourse des valeursArrêté n° 3826-94.pdf (86.93 Ko)
- Arrêté n° 795-00 du 25 rabii II 1421 (28 juillet 2000)relatif aux cotisations que les sociétés de bourse sont tenues de verser au Fonds de garantie institué par l'article 66 du dahir portant loi n° 1-93-211 du 4 rabii Il 1414 (21 septembre 1993) relatif à la Bourse des valeursArrêté n° 795-00.pdf (95.12 Ko)