fermer× Recherche Avancée
Recherche Avancée fermer×

Par thème

  • Loi n° 45-12 relative au Prêt de titres
    Loi n° 45-12 relative au Prêt de titres.pdf (3.26 Mo)
  • Arrêté n° 2563-10 du 26 ramadan 1431 (6 septembre 2010)
    fixant la liste des établissements de crédit, organismes et fonds qui peuvent accorder des garanties aux Fonds de placements collectifs en titrisation pour leur couverture contre les risques résultant des créances qu'ils acquièrent
    Arrêté n° 2563-10.pdf (89.09 Ko)
  • Arrêté n° 2562-10 du 26 ramadan 1431 (6 septembre 2010)
    fixant le niveau minimum du montant du capital social des établissements gestionnaires de Fonds de placements collectifs en titrisation
    Arrêté n° 2562-10.pdf (88.53 Ko)
  • Arrêté n° 2566-10 du 26 ramadan 1431 (6 septembre 2010)
    fixant le taux de la commission annuelle à laquelle sont assujettis les Fonds de placements collectifs en titrisation au profit du Conseil déontologique des valeurs mobilières, ses modalités de calcul et de versement ainsi que le taux de la majoration prévue en cas de défaut de paiement dans les délais prescrits
    Arrêté n° 2566-10.pdf (89.8 Ko)
  • Arrêté n° 2565-10 du 26 ramadan 1431 (6 septembre 2010)
    fixant la liste des journaux d'annonces légales de publication des avis de constitution et de liquidation des Fonds de placements collectifs en titrisation
    Arrêté n° 2565-10.pdf (90.22 Ko)
  • Arrêté n° 2564-10 du 26 ramadan 1431 (6 septembre 2010)
    fixant le plafond des emprunts d'espèces auxquels peuvent recourir les Fonds de placements collectifs en titrisation pour financer un besoin temporaire en liquidités 
    Arrêté n° 2564-10.pdf (89.56 Ko)
  • Décret n° 2-08-530 du 17 rejeb 1431 (30 juin 2010)
    pris pour l'application de la loi n° 33-06 relative à la titrisation d’actif, modifié et complété par les décrets n° 2-13-375 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013) et n° 2-17-180 du 25 chaoual 1430 (20 juillet 2017)
    Décret n° 2-08-530.pdf (241.31 Ko)
  • Décret n° 2-09-481 du 4 moharrem 1431 (21 décembre 2009)
     pris pour l'application de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes
    Décret n° 2-09-481.pdf (18.99 Ko)
  • Décret n° 2-07-1300 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009)
    pris pour l'application de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital, modifié et complété par le décret n° 2-15-374 du 2 moharrem 1437 (16 octobre 2015)
    Décret n° 2-07-1300.pdf (15.74 Ko)
  • Loi n° 33-06 relative à la Titrisation des actifs, modifiée et complétée par la loi 119-12 et la loi 05-14
    Loi n° 33-06.pdf (426.08 Ko)