- Arrêté n° 1464-07 du 11 rejeb 1428 (26 juillet 2007) relatif au plan comptable des sociétés de bourseArrêté n° 1464-07.pdf (89.62 Ko)
- Loi n° 41-05 relative aux Organismes de placement en capital-risque.Loi n° 41-05.pdf (82.97 Ko)
- Arrêté n° 808-05 du 21 safar 1426 (1er avril 2005)fixant le taux et les modalités de calcul et de versement de la commission annuelle devant être acquittée par le Dépositaire central au profit du Conseil déontologique des valeurs mobilières.Arrêté n° 808-05.pdf (12 Ko)
- Règlement Général du Dépositaire Central :arrêté n° 932-98 du 18 hija 1418 (16 avril 1998) complété et modifié par l’arrêté 1961-01 du 3 janvier 2002 et l’arrêté 77-05 du 17 mars 2005Règlement Général du Dépositaire Central.pdf (189.41 Ko)
- Décret n° 2-04-546 du 8 ramadan 1425 (22 octobre 2004)pris pour l'application de la loi n° 26-03 relative aux offres publiques sur le marché boursierDécret n° 2-04-546.pdf (145.03 Ko)
- Arrêté n° 1938-04 du 21 ramadan 1425 (4 novembre 2004)fixant le taux et les modalités de calcul et de versement de la commission annuelle devant être acquittée par les OPCVM au profit du CDVM, modifié et complété par les arrêtés n° 544-08 et 2675-10Arrêté n° 1938-04.pdf (152.41 Ko)
- Arrêté n° 1872-04 du 11 ramadan 1425 (25 octobre 2004)fixant le montant maximum ainsi que les modalités de calcul des frais de gestion pouvant être encourus par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières, modifié et complété par l’arrêté n° 545-08Arrêté n° 1872-04.pdf (150.21 Ko)
- Arrêté n° 1873-04 du 11 ramadan 1425 (25 octobre 2004)fixant le pourcentage des droits de vote à détenir par les actionnaires majoritaires pour qu'un groupe minoritaire puisse demander au Conseil déontologique des valeurs mobilières d'imposer le dépôt d'une offre publique de retraitArrêté n° 1873-04.pdf (478.08 Ko)
- Arrêté n° 1874-04 du 11 ramadan 1425 (25 octobre 2004)fixant le pourcentage des droits de vote qui oblige son détenteur à procéder à une offre publique d'achatArrêté n° 1874-04.pdf (432.23 Ko)
- Arrêté n° 1875-04 du 11 ramadan 1425 (25 octobre 2004)fixant le pourcentage des droits de vote qui oblige son détenteur à procéder à une offre publique de retraitArrêté n° 1875-04.pdf (446.97 Ko)