fixant les proportions devant être respectées par les sociétés de bourse entre certains éléments du passif et certains éléments de l'actif
- Arrêté n° 1728-96 du 11 ramadan 1417 (20 janvier 1997)Arrêté n° 1728-96.pdf (89.09 Ko)
- Loi n° 35-96relative au Dépositaire central et régime général de l’inscription en compte de certaines valeurs, modifiée et complétée par la loi 43-02Loi n° 35-96.pdf (99.28 Ko)
- Loi n° 17-95 relative aux Sociétés anonymes, modifiée et complétée par les lois 78-12, 20-05, 23-01 et 81-99Loi n° 17-95.pdf (1.13 Mo)
- Arrêté n° 2560-95 du 13 joumada I 1416 (9 octobre 1995)relatif à certains titres de créances négociables, modifié et complété par les arrêtés n° 692-00,1311-01 et 2232-02Arrêté n° 2560-95.pdf (24.31 Ko)
- Arrêté n° 2304-95 du 17 rabii II 1416 (13 septembre 1995)fixant les conditions d’évaluation des valeurs apportées à un OPCVM ou détenues par lui, modifié et complété par arrêté n° 160-04Arrêté n° 2304-95.pdf (202.63 Ko)
- Décret n° 2-94-651 du 6 Safar 1416 (5 juillet 1995)pris pour l’application de la loi n° 35-94 relative à certains titres de créances négociablesDécret n° 2-94-651.pdf (11.9 Ko)
- Loi n° 35-94 relative à certains Titres de créances négociables, modifiée et complétée par la loi 33-06 et la loi 35-96Loi n° 35-94.pdf (36.09 Ko)
- Arrêté n° 3827-94 du 10 Joumada II 1415 (14 novembre 1994) fixant le montant minimum du capital social des sociétés de bourseArrêté n° 3827-94.pdf (90.01 Ko)
- Arrêté n° 3826-94 du 10 joumada II 1415 (14 novembre 1994) fixant le capital social minimum de la Société gestionnaire de la bourse des valeursArrêté n° 3826-94.pdf (86.93 Ko)
- Arrêté n° 2897-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994)fixant la liste des informations devant être publiées dans leur rapport annuel et semestriel par les sociétés d'investissement à capital variable et les établissements de gestion de fonds communs de placementArrêté n° 2897-94.pdf (91.83 Ko)