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Par thème

  • Arrêté n°897-22 du 19 Chaabane 1443 (22 Mars 2022)
    Arrêté de la Ministre de l’économie et des finances n°897-22 fixant les conditions en matière de règles prudentielles et de contrôle et les modalités de réalisation des opérations d’octroi de financement par un fonds de placement collectif en titrisation ou l’un de ses compartiments.
    Arrêté n° 897-22 fixant les conditions en matière de règles prudentielles et de contrôle et les modalités de réalisation des opérations d’octroi de financement par un FPCT - vf.pdf (89.5 Ko)
  • Circulaire de l’AMMC n°02/20 du 22 décembre 2020 complétant et modifiant et complétant la circulaire n°03/19 du 20 février 2019 relative aux opérations et informations financières
    Circulaire de l'AMMC 02-20 du 22 Décembre 2020_0.pdf (310.22 Ko)
  • Loi n°83-20 édictant les dispositions relatives au prêt de titres
    LOI N°83-20.pdf (139.99 Ko)
  • Loi n° 19-20 modifiant et complétant la loi n° 17-95
    relative aux sociétés anonymes et la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation 
    LOI N°19-20.pdf (131.33 Ko)
  • Loi n°15-18 relative au financement collaboratif
    LOI N°15-18.pdf (173.53 Ko)
  • Arrêté n°1670-07 du 10 chaabane 1428 (24 aout 2007)
    relatif à la classification des organismes de placement collectif en valeurs mobilières, modifié et complété par l’arrêté n° 1106-08
    Arrêté n°1670-07 du 10 chaabane 1428.pdf (155.49 Ko)
  • Rectificatif Arrêté n°1786-20
    fixant les modalités de réalisation des opérations de garantie du risque de financement par le fonds de placement collectif en titrisation et les conditions en matière de règles prudentielles et de contrôle qui leur sont applicables.
    Rectificatif Arrêté n°1786-20.pdf (18.54 Ko)
  • Arrêté n°1786-20
    fixant les modalités de réalisation des opérations de garantie du risque de financement par le fonds de placement collectif en titrisation et les conditions en matière de règles prudentielles et de contrôle qui leur sont applicables.
    Arrêté n°1786-20.pdf (540.98 Ko)
  • Arrêté n° 3109-21 du 11 Joumada I 1443 (16-12-2021)
    Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 3109-21 du 27 rabii I 1443 (3 novembre 2021) fixant la liste des journaux d’annonces légales prévue par l’article 30 de la loi n° 44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne.
    BO_7048_Fr P31 (1).pdf (2.49 Mo)
  • Circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux
    Circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux.pdf (1.15 Mo)