- Loi n°20-19 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymesLoi n°20-19.pdf (663.38 Ko)
- Règlement Général de la Bourse des valeurs
- Circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux
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- Décret 2-18-827 du 3 ramadan 1440 (9 mai 2019)fixant la composition et les modalités de fonctionnement de l'instance de coordination du marché à termeDécret 2-18-827.pdf (227.42 Ko)
- Arrêté n° 130-19 du 17 joumada I 1440 (24 janvier 2019)fixant le taux, les modalités de calcul et de règlement de la commission devant être acquittée par les organismes de placement collectif en capital au profit de l'Autorité marocaine du marché des capitaux, ainsi que le taux de la majoration en cas de défaut de paiement de ladite commissionArrêté n° 130-19.pdf (35.69 Ko)
- Arrêté n° 129-19 du 17 joumada I 1440 (24 janvier 2019)fixant le seuil et les modalités de calcul des fonds propres des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif en capitalArrêté n° 129-19.pdf (40.96 Ko)