- Loi n°18-14 modifiant et complétant la loi n°41-05 relative aux Organismes de placement en capital-risqueLoi n°18-14.pdf (6.05 Mo)
- Arrêté n° 832-14 du 7 chaoual 1435 (4 aout 2014)fixant les cas et les modalités selon lesquels un Fonds de placement collectifs en titrisation peut céder les actifs éligibles avant le terme de l’opération de titrisation et les créances non échues et non déchues de leur terme, qu’il a acquis auprès d’un ou plusieurs établissement initiateurs dans le cadre d’une opération de titrisation, prévus par la loi n° 33-06 relative à la titrisation des actifsArrêté n° 832-14.pdf (207.44 Ko)
- Arrêté n° 3367-13 du 22 safar 1435 (26 décembre 2013) portant approbation du modèle de notification des opérations de prêt de titresArrêté n° 3367-13.pdf (872.58 Ko)
- Arrêté n° 2542-13 du 12 joumada I 1435 (14 mars 2014)fixant le plafond des emprunts d’espèces pouvant être effectués par un organisme de placement collectif en valeurs mobilièresArrêté n° 2542-13.pdf (203.26 Ko)
- Arrêté n° 2541-13 du 12 joumada I 1435 (14 mars 2014)relatif aux règles de composition des actifs des organismes de placement collectif en valeurs mobilières, tel que modifié et complété par l’arrêté n° 1804-19.Arrêté n° 2541-13.pdf (207.8 Ko)
- Arrêté n° 2840-13 du 22 safar 1435 (26 décembre 2013) portant approbation du modèle type de convention cadre relative aux opérations de prêt de titresArrêté n° 2840-13.pdf (5.96 Mo)
- Décret n° 2-04-547 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004)pris pour l'application de la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension, modifié et complété par le décret n° 2-13-376 du 27 safar 1435 (31 décembre 2013)Décret n° 2-04-547.pdf (145.03 Ko)
- Décret n° 2-13-274 du 15 Ramadan 1434 (24 juillet 2013)pris pour l'application de la loi n° 45-12 relative au prêt de titresDécret n° 2-13-274.pdf (413.54 Ko)
- Loi n° 43-12 relative à l’Autorité marocaine du marché des capitauxLoi n° 43-12.pdf (9.68 Mo)
- Loi n° 44-12 relative à l'Appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne, modifiée et complétée par la loi 19-14Loi n° 44-12.pdf (4.38 Mo)