- Loi n° 70-14 relative aux Organismes de placement collectif immobilierLoi n° 70-14.pdf (705.05 Ko)
- Loi n° 19-14 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financierLoi n° 19-14.pdf (856.77 Ko)
- Loi n° 42-12 relative au Marché à terme d’instruments financiers
- Loi n°18-14 modifiant et complétant la loi n°41-05 relative aux Organismes de placement en capital-risqueLoi n°18-14.pdf (6.05 Mo)
- Loi n° 43-12 relative à l’Autorité marocaine du marché des capitauxLoi n° 43-12.pdf (9.68 Mo)
- Loi n° 44-12 relative à l'Appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne, modifiée et complétée par la loi 19-14Loi n° 44-12.pdf (4.38 Mo)
- Loi n° 45-12 relative au Prêt de titres
- Loi n° 33-06 relative à la Titrisation des actifs, modifiée et complétée par la loi 119-12 et la loi 05-14Loi n° 33-06.pdf (426.08 Ko)
- Loi n° 41-05 relative aux Organismes de placement en capital-risque.Loi n° 41-05.pdf (82.97 Ko)
- Loi n° 26-03relative aux Offres publiques sur le marché boursier, modifiée et complétée par la loi 19-14 et la loi 46-06Loi n° 26-03.pdf (88.99 Ko)