Dahirs et Lois | AMMC

Loi n° 24-01 relative aux Opérations de pension, modifiée et complétée par la loi 33-06 et par la loi 119-12
Loi n° 24-01.pdf (419.33 Ko)
Dahir portant loi n° 1-93-213
relative aux Organismes de placement collectif en valeurs mobilières, modifiée et complétée par la loi 53-01
Dahir portant loi n° 1-93-213.pdf (163.93 Ko)
Loi n° 35-96
relative au Dépositaire central et régime général de l’inscription en compte de certaines valeurs, modifiée et complétée par la loi 43-02
Loi n° 35-96.pdf (99.28 Ko)
Loi n° 17-95 relative aux Sociétés anonymes, modifiée et complétée par les lois 78-12, 20-05, 23-01 et 81-99
Loi n° 17-95.pdf (1.13 Mo)
Loi n° 35-94 relative à certains Titres de créances négociables, modifiée et complétée par la loi 33-06 et la loi 35-96
Loi n° 35-94.pdf (36.09 Ko)