fixant le taux, les modalités de règlement ainsi que le taux de majoration de la commission accompagnant tout document d'information présenté au visa du Conseil déontologique des valeurs mobilières
- Arrêté n° 1876-04 du 11 ramadan 1425 (25 octobre 2004)Arrêté n° 1876-04.pdf (12.97 Ko)
- Loi n° 26-03relative aux Offres publiques sur le marché boursier, modifiée et complétée par la loi 19-14 et la loi 46-06Loi n° 26-03.pdf (88.99 Ko)
- Loi n° 24-01 relative aux Opérations de pension, modifiée et complétée par la loi 33-06 et par la loi 119-12Loi n° 24-01.pdf (419.33 Ko)
- Décret n° 2-02-556 du 22 hija 1423 (24 février 2003)fixant les formes et conditions dans lesquelles peuvent s’effectuer les rachats en bourse par les sociétés anonymes de leurs propres actions en vue de régulariser le marché, modifié et complété par le Décret n° 2-10-44 du 17 rejeb 1431 (30 juin 2010)Décret n° 2-02-556.pdf (19.67 Ko)
- Arrêté n° 284-02 du 1er hija 1422 (14 février 2002)fixant les modalités de vente à la Bourse des valeurs des droits correspondant aux titres au porteur n'ayant pas fait l'objet d'une inscription en compteArrêté n° 284-02.pdf (16.32 Ko)
- Arrêté n° 1270-01 du 1er hija 1422 (14 février 2002)relatif aux modalités de gestion du Fonds de garantie institué par l'article 66 du dahir portant loi n° 1-93-211 du 4 rabii Il 1414 (21septembre 1993) relatif à la Bourse des valeursArrêté n° 1270-01.pdf (95.25 Ko)
- Dahir portant loi n° 1-93-213relative aux Organismes de placement collectif en valeurs mobilières, modifiée et complétée par la loi 53-01Dahir portant loi n° 1-93-213.pdf (163.93 Ko)
- Arrêté n° 1730-96 du 11 ramadan 1417 (20 janvier 1997)fixant les proportions devant être respectées par les sociétés de bourse entre leurs fonds propres et le montant des risques encourus sur les titres émis par un même émetteur ou par un même groupe d'émetteurs, modifié et complété par n° 722-14Arrêté n° 1730-96.pdf (397.64 Ko)
- Arrêté n° 1727-96 du 11 ramadan 1417 (20 janvier 1997)fixant les proportions devant être respectées par les sociétés de bourse entre leurs fonds propres et le montant de leurs engagements, modifié et complété par l’arrêté n° 721-14Arrêté n° 1727-96.pdf (286.93 Ko)
- Arrêté n° 1729-96 du 11 ramadan 1417 (20 janvier 1997) fixant les proportions entre les fonds propres minimaux des sociétés de bourse et leur capital socialArrêté n° 1729-96.pdf (89.36 Ko)