Concernant l’article 67 de la loi n° 15-18 relative au Financement Collaboratif
- Rectificatif au Bulletin officiel n°7014
- Arrêté n°828-23 du 27 Chaabane 1444 (20 mars 2023)Modifiant l’arrêté n°2304-95 fixant les conditions d’évaluation des valeurs apportées à un OPCVM ou détenues par lui
- Loi n° 94-21 relative aux obligations sécurisées
- Circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux n°02/2022 du 1er juin 2022 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de cette Autorité.Circulaire AMMC 02-2022 LBC_FR.pdf (14.11 Mo)
- Circulaire n° 01/20 relative aux conseillers en investissement financierLa circulaire de l’AMMC n° 01/20 relative aux conseillers en investissement financier (CIF) a été homologuée par l’arrêté de la ministre de l’économie et des finances.
- Arrêté n° 1917-22 du 21 Rabii II 1444 (16 novembre 2022)Fixant le contenu du dossier de déclaration du réseau d’investisseurs providentiels et la modalité de son dépôt ainsi que les éléments du formulaire requis pour la demande d’adhésion audit réseau.
- Arrêté n° 1918-22 du 21 Rabii II 1444 (16 novembre 2022)Fixant les indications minimales que doit contenir le rapport annuel des réseaux d’investisseurs providentiels déclarés.
- Arrêté n° 1916-22 du 21 Rabii II 1444 (16 novembre 2022)Fixant la liste des activités connexes ainsi que les conditions et les modalités de leur exercice.
- Décret n°2-21-158pris pour l’application de la loi n°15-18 relative au Financement CollaboratifDécret n°2-21-158.pdf (181.9 Ko)
- Arrêté n° 09-22Arrêté de la Ministre de l’économie et des finances n° 09-22, portant homologation de la circulaire n° 02/2022 de l’AMMC relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux