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Par thème

  • Circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux n° 03/19
     relative aux opérations et informations financières
    Circulaire 03_19 relative aux opérations et informations financières.pdf (20.81 Mo) , formulaire DFSP-3_0.pdf (425.04 Ko)
  • Arrêté n° 2305-18 du 15 hija 1439 (27 août 2018)
    pris en application des articles 3, 27, 36, 54, 69, 71, 75 et 90 de la loi n° 70-14 relative aux organismes de placement collectif en immobilier
    Arrêté n° 2305-18.pdf (69.19 Ko)
  • Circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux n° 02/19
    relative aux Organismes de placement collectif immobilier
    Circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux n° 02-19.pdf (1.07 Mo)
  • Circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 01/19
    relative à l'agrément des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif en capital et des établissements gestionnaires de Fonds de placements collectifs en titrisation
    Circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 01_19.pdf (186.05 Ko)
  • Circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 03/18
    du 2 août 2018 fixant la forme et le contenu du document de synthèse visé à l’article 7-3 de la loi 33-06 relative à la titrisation des actifs, telle que modifiée et complétée (disponible uniquement en version arabe)
    Circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 03-18 du 2 août 2018.pdf (62.36 Ko)
  • Arrêté n° 1530-18 du 1 ramadan 1439 (17 mai 2018) fixant le seuil maximum de la commission de la commission d’enregistrement perçue par la société gestionnaire de la Bourse des valeurs
    Arrêté n° 1530-18.pdf (36.04 Ko)
  • Décret n° 2-18-306 du 6 chaoual 1439 (20 Juin 2018)
    fixant le pourcentage du capital que la société peut posséder, directement ou par l'intermédiaire d'une personne agissant en son propre nom pour le compte de la société
    Décret n° 2-18-306.pdf (21.45 Ko)
  • Arrêté n° 2173-18
    fixant les documents et titres représentatifs ou constitutifs des actifs éligibles (disponible uniquement en version arabe)
    Arrêté n° 2173-18.pdf (19.58 Ko)
  • Arrêté n° 1346-18 du 28 ramadan 1439 (13 juin 2018)
    fixant le contenu et les caractéristiques techniques relatives aux certificats de Sukuk Ijara placés auprès d’investisseurs résidents (disponible uniquement en version arabe)
    Arrêté n° 1346-18.pdf (78.28 Ko)
  • Décret n° 2-18-32 du 9 chaabane 1439 (26 avril 2018)
    pris pour l'application des articles 31 et 33 de la loi n° 70-14 relative aux Organismes de placement collectif immobilier
    Décret n° 2-18-32.pdf (121.6 Ko)