Espace Entreprises de Marché & Intervenants
Activités soumises à l'agrément de l'AMMC
Pour exercer certaines activités dans le marché des capitaux, les intervenants doivent disposer au préalable d’une autorisation spécifique sous forme d’un agrément délivré, selon le cas, par l'AMMC ou par le ministre des finances après avis de l'AMMC.
Conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, sont soumises à agrément :
- Les sociétés de bourse ;
- Les sociétés de gestion d’Organismes de Placement Collectif en Capital ;
- Les sociétés de gestion d'Organismes de Placement Collectif Immobilier ;
- Les établissements gestionnaires des fonds de placements collectifs en titrisation.