Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 2851-25 portant agrément de « CDG Bank of Africa» en qualité de membre négociateur – compensateur sur le marché à terme d’instruments financiers Date: lun, 01/12/2026 - 13:37 Etat En vigueur Fichier à joindre Arrêté n°2851.25 portant agrément de Bank of Africa en qualité de membre négociateur -compensateur sur le marché à terme -var.pdf (21.65 Ko) En savoir plus sur Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 2851-25 portant agrément de « CDG Bank of Africa» en qualité de membre négociateur – compensateur sur le marché à terme d’instruments financiers
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 2850-25 portant agrément de « CDG Capital » en qualité de membre négociateur – compensateur sur le marché à terme d’instruments financiers Date: lun, 01/12/2026 - 13:37 Etat En vigueur Fichier à joindre Arrêté n°2850.25 portant agrément de CDG Capital en qualité de membre négociateur -compensateur sur le marché à terme -var.pdf (33.54 Ko) En savoir plus sur Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 2850-25 portant agrément de « CDG Capital » en qualité de membre négociateur – compensateur sur le marché à terme d’instruments financiers
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 2849-25 portant agrément de « Attijariwafa Bank » en qualité de membre négociateur – compensateur sur le marché à terme d’instruments financiers Date: lun, 01/12/2026 - 13:37 Etat En vigueur Fichier à joindre Arrêté n°2849.25 portant agrément de Attijariwafa Bank en qualité de membre négociateur -compensateur sur le marché à terme -var.pdf (10.96 Ko) En savoir plus sur Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 2849-25 portant agrément de « Attijariwafa Bank » en qualité de membre négociateur – compensateur sur le marché à terme d’instruments financiers
L'arrêté de la Ministre de l’Économie et des Finances n°2005.25 fixant les règles prudentielles devant être respectées par la Chambre de compensation. Date: mer, 10/29/2025 - 11:27 Etat En vigueur Fichier à joindre Arrêté n° 2005-25 fixant les règles prudentielles devant être respectées par la chambre de compensation - vfr.pdf (44.47 Ko) En savoir plus sur L'arrêté de la Ministre de l’Économie et des Finances n°2005.25 fixant les règles prudentielles devant être respectées par la Chambre de compensation.
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n°1798-25 portant agrément de la société de bourse BMCE Capital Bourse en qualité de membre négociateur sur le marché à terme d’instruments financiers Date: mar, 09/30/2025 - 16:42 Etat En vigueur Fichier à joindre Arrêté n° 1798-25 agrément BMCE Capital Bourse en qualité de membre négociateur sur le MAT-vfr.pdf (13.08 Ko) En savoir plus sur Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n°1798-25 portant agrément de la société de bourse BMCE Capital Bourse en qualité de membre négociateur sur le marché à terme d’instruments financiers
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n°1797-25 portant agrément de la société de bourse CDG Capital Bourse en qualité de membre négociateur sur le marché à terme d’instruments financiers Date: mar, 09/30/2025 - 16:41 Etat En vigueur Fichier à joindre Arrêté n° 1797-25 agrément CDG Capital Bourse en qualité de membre négociateur sur le MAT-vfr.pdf (14.09 Ko) En savoir plus sur Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n°1797-25 portant agrément de la société de bourse CDG Capital Bourse en qualité de membre négociateur sur le marché à terme d’instruments financiers
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n°1796-25 portant agrément de la société de bourse CFG Marchés en qualité de membre négociateur sur le marché à terme d’instruments financiers Date: mar, 09/30/2025 - 16:38 Etat En vigueur Fichier à joindre Arrêté n° 1796-25 agrément CFG Marchés en qualité de membre négociateur sur le MAT-vfr.pdf (25.12 Ko) En savoir plus sur Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n°1796-25 portant agrément de la société de bourse CFG Marchés en qualité de membre négociateur sur le marché à terme d’instruments financiers
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n°1523-25 fixant les actionnaires de la société gestionnaire du marché à terme Date: mar, 09/30/2025 - 16:36 Etat En vigueur Fichier à joindre Arrêté n° 1523-25 fixant les actionnaires de la société gestionnaire MAT-vfr.pdf (24.67 Ko) En savoir plus sur Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n°1523-25 fixant les actionnaires de la société gestionnaire du marché à terme
Arrêté de la Ministre de l’Économie et des Finances n°1697.25, modifiant et complétant l’annexe de l’arrêté n°2169-16 approuvant le Règlement Général de l’AMMC Date: mar, 09/30/2025 - 12:44 Etat En vigueur Fichier à joindre arrêté n°1697.25 amendement RG AMMC- vfr.pdf (249.08 Ko) En savoir plus sur Arrêté de la Ministre de l’Économie et des Finances n°1697.25, modifiant et complétant l’annexe de l’arrêté n°2169-16 approuvant le Règlement Général de l’AMMC
Arrêté de la Ministre de l’Économie et des Finances n°1697-25 modifiant et complétant l’annexe de l’arrêté n°2169-16 approuvant le Règlement Général de l’AMMC Date: mer, 09/17/2025 - 12:48 Etat En vigueur Fichier à joindre Arrêté de la Ministre de l’Économie et des Finances n° 1697.25 modifiant et complétant l’annexe de l’arrêté n° 2169-16 approuvant le Règlement Général de l’AMMC.pdf (278.23 Ko) En savoir plus sur Arrêté de la Ministre de l’Économie et des Finances n°1697-25 modifiant et complétant l’annexe de l’arrêté n°2169-16 approuvant le Règlement Général de l’AMMC