Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n°2583-22 du 30 Safar 1444 (27 septembre 2022)
Date:
Approuvant le règlement général de la chambre de compensation.
Arrêté n°828-23 du 27 Chaabane 1444 (20 mars 2023)
Date:
Modifiant l’arrêté n°2304-95 fixant les conditions d’évaluation des valeurs apportées à un OPCVM ou détenues par lui
Arrêté n° 1918-22 du 21 Rabii II 1444 (16 novembre 2022)
Date:
Fixant les indications minimales que doit contenir le rapport annuel des réseaux d’investisseurs providentiels déclarés.
Arrêté n° 1917-22 du 21 Rabii II 1444 (16 novembre 2022)
Date:
Fixant le contenu du dossier de déclaration du réseau d’investisseurs providentiels et la modalité de son dépôt ainsi que les éléments du formulaire requis pour la demande d’adhésion audit réseau.
Arrêté n° 1916-22 du 21 Rabii II 1444 (16 novembre 2022)
Date:
Fixant la liste des activités connexes ainsi que les conditions et les modalités de leur exercice.
Arrêté n° 09-22
Date:
Arrêté de la Ministre de l’économie et des finances n° 09-22, portant homologation de la circulaire n° 02/2022 de l’AMMC relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux
Arrêté n°897-22 du 19 Chaabane 1443 (22 Mars 2022)
Date:
Arrêté de la Ministre de l’économie et des finances n°897-22 fixant les conditions en matière de règles prudentielles et de contrôle et les modalités de réalisation des opérations d’octroi de financement par un fonds de placement collectif en titrisation ou l’un de ses compartiments.
Arrêté n°1670-07 du 10 chaabane 1428 (24 aout 2007)
Date:
relatif à la classification des organismes de placement collectif en valeurs mobilières, modifié et complété par l’arrêté n° 1106-08
Arrêté n° 3367-13 du 22 safar 1435 (26 décembre 2013) portant approbation du modèle de notification des opérations de prêt de titres
Date: