Arrêté de la Ministre de l’économie et des finances n° 283.24 fixant la forme et le contenu du rapport annuel des évaluateurs immobiliers d’actifs des organismes de placement collectif immobilier.
Date:
Arrêté de la Ministre de l’économie et des finances n° 2582.22 approuvant le Règlement général de la société gestionnaire du Marché à terme
Date:
Arrêté de la Ministre de l’Economie et des Finances n° 1259-23 modifiant et complétant l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances n° 1705-17 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du « Comité du marché des capitaux»
Date:
Arrêté de la Ministre de l’Economie et des Finances n° 1508-23 fixant le montant du capital minimum de la société gestionnaire du marché à terme
Date:
Arrêté de la Ministre de l’Economie et des Finances n° 1254-23 fixant le capital minimum des membres négociateurs, des membres compensateurs et des membres négociateurs – compensateurs
Date:
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n°811-23 du 23 Chaabane 1444 (16 Mars 2023)
Date:
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n°2583-22 du 30 Safar 1444 (27 septembre 2022)
Date:
Approuvant le règlement général de la chambre de compensation.
Arrêté n°828-23 du 27 Chaabane 1444 (20 mars 2023)
Date:
Modifiant l’arrêté n°2304-95 fixant les conditions d’évaluation des valeurs apportées à un OPCVM ou détenues par lui