Arrêté de la Ministre de l’Economie et des Finances n° 1508-23 fixant le montant du capital minimum de la société gestionnaire du marché à terme
Date:
Arrêté de la Ministre de l’Economie et des Finances n° 1254-23 fixant le capital minimum des membres négociateurs, des membres compensateurs et des membres négociateurs – compensateurs
Date:
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n°811-23 du 23 Chaabane 1444 (16 Mars 2023)
Date:
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n°2583-22 du 30 Safar 1444 (27 septembre 2022)
Date:
Approuvant le règlement général de la chambre de compensation.
Arrêté n°828-23 du 27 Chaabane 1444 (20 mars 2023)
Date:
Modifiant l’arrêté n°2304-95 fixant les conditions d’évaluation des valeurs apportées à un OPCVM ou détenues par lui
Arrêté n° 1918-22 du 21 Rabii II 1444 (16 novembre 2022)
Date:
Fixant les indications minimales que doit contenir le rapport annuel des réseaux d’investisseurs providentiels déclarés.
Arrêté n° 1917-22 du 21 Rabii II 1444 (16 novembre 2022)
Date:
Fixant le contenu du dossier de déclaration du réseau d’investisseurs providentiels et la modalité de son dépôt ainsi que les éléments du formulaire requis pour la demande d’adhésion audit réseau.
Arrêté n° 1916-22 du 21 Rabii II 1444 (16 novembre 2022)
Date:
Fixant la liste des activités connexes ainsi que les conditions et les modalités de leur exercice.
Arrêté n° 09-22
Date:
Arrêté de la Ministre de l’économie et des finances n° 09-22, portant homologation de la circulaire n° 02/2022 de l’AMMC relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux