Arrêté n° 1875-04 du 11 ramadan 1425 (25 octobre 2004)
Date:
fixant le pourcentage des droits de vote qui oblige son détenteur à procéder à une offre publique de retrait
Arrêté n° 1464-07 du 11 rejeb 1428 (26 juillet 2007) relatif au plan comptable des sociétés de bourse
Date:
Arrêté n° 795-00 du 25 rabii II 1421 (28 juillet 2000)
Date:
relatif aux cotisations que les sociétés de bourse sont tenues de verser au Fonds de garantie institué par l'article 66 du dahir portant loi n° 1-93-211 du 4 rabii Il 1414 (21 septembre 1993) relatif à la Bourse des valeurs
Arrêté n° 1270-01 du 1er hija 1422 (14 février 2002)
Date:
relatif aux modalités de gestion du Fonds de garantie institué par l'article 66 du dahir portant loi n° 1-93-211 du 4 rabii Il 1414 (21septembre 1993) relatif à la Bourse des valeurs
Arrêté n° 1730-96 du 11 ramadan 1417 (20 janvier 1997)
Date:
fixant les proportions devant être respectées par les sociétés de bourse entre leurs fonds propres et le montant des risques encourus sur les titres émis par un même émetteur ou par un même groupe d'émetteurs, modifié et complété par n° 722-14
Arrêté n° 1727-96 du 11 ramadan 1417 (20 janvier 1997)
Date:
fixant les proportions devant être respectées par les sociétés de bourse entre leurs fonds propres et le montant de leurs engagements, modifié et complété par l’arrêté n° 721-14
Arrêté n° 1729-96 du 11 ramadan 1417 (20 janvier 1997) fixant les proportions entre les fonds propres minimaux des sociétés de bourse et leur capital social
Date:
Arrêté n° 1728-96 du 11 ramadan 1417 (20 janvier 1997)
Date:
fixant les proportions devant être respectées par les sociétés de bourse entre certains éléments du passif et certains éléments de l'actif
Arrêté n° 3827-94 du 10 Joumada II 1415 (14 novembre 1994) fixant le montant minimum du capital social des sociétés de bourse
Date:
Arrêté n° 3826-94 du 10 joumada II 1415 (14 novembre 1994) fixant le capital social minimum de la Société gestionnaire de la bourse des valeurs
Date: