fixant les modalités de réalisation des opérations de garantie du risque de financement par le fonds de placement collectif en titrisation et les conditions en matière de règles prudentielles et de contrôle qui leur sont applicables.
fixant les modalités de réalisation des opérations de garantie du risque de financement par le fonds de placement collectif en titrisation et les conditions en matière de règles prudentielles et de contrôle qui leur sont applicables.
approuvant les règles comptables applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
fixant la liste des informations devant être publiées dans leur rapport annuel et semestriel par les sociétés d'investissement à capital variable et les établissements de gestion de fonds communs de placement
fixant le montant maximum ainsi que les modalités de calcul des frais de gestion pouvant être encourus par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières, modifié et complété par l’arrêté n° 545-08
fixant le plafond des emprunts d’espèces pouvant être effectués par un organisme de placement collectif en valeurs mobilières
fixant le montant minimum du capital social exigé des établissements de gestion de FCP
relatif aux règles de composition des actifs des organismes de placement collectif en valeurs mobilières, tel que modifié et complété par l’arrêté n° 1804-19.
fixant les conditions d’évaluation des valeurs apportées à un OPCVM ou détenues par lui, modifié et complété par arrêté n° 160-04
fixant le taux et les modalités de calcul et de versement de la commission annuelle devant être acquittée par les OPCVM au profit du CDVM, modifié et complété par les arrêtés n° 544-08 et 2675-10
