Décret n° 2-25-1080
Date:
Modifiant et complétant le décret n° 2-09-481 pris en application de la loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes.
Décret n°2-25-1062
Date:
Pris pour l’application de la loi n° 03-25 relative aux Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières « OPCVM ».
Décret n°2-21-158
Date:
pris pour l’application de la loi n°15-18 relative au Financement Collaboratif
Décret n° 2-04-547 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004)
Date:
pris pour l'application de la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension, modifié et complété par le décret n° 2-13-376 du 27 safar 1435 (31 décembre 2013)
Décret n° 2-13-274 du 15 Ramadan 1434 (24 juillet 2013)
Date:
pris pour l'application de la loi n° 45-12 relative au prêt de titres
Décret n° 2-94-651 du 6 Safar 1416 (5 juillet 1995)
Date:
pris pour l’application de la loi n° 35-94 relative à certains titres de créances négociables
Décret 2-18-827 du 3 ramadan 1440 (9 mai 2019)
Date:
fixant la composition et les modalités de fonctionnement de l'instance de coordination du marché à terme
Décret n° 2-07-1300 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009)
Date:
pris pour l'application de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital, modifié et complété par le décret n° 2-15-374 du 2 moharrem 1437 (16 octobre 2015)
Décret n° 2-18-32 du 9 chaabane 1439 (26 avril 2018)
Date:
pris pour l'application des articles 31 et 33 de la loi n° 70-14 relative aux Organismes de placement collectif immobilier
Décret n° 2-17-420 du 9 chaabane 1439 (26 avril 2018) pris en application de la loi n° 70-14
Date:
relative aux organismes de placement collectif immobilier, modifié et complété par le décret n° 2-18-511 du 17 kaada 1439 (31 juillet 2018)