Décret n° 2-04-546 du 8 ramadan 1425 (22 octobre 2004)
Date:
pris pour l'application de la loi n° 26-03 relative aux offres publiques sur le marché boursier
Décret n° 2-02-556 du 22 hija 1423 (24 février 2003)
Date:
fixant les formes et conditions dans lesquelles peuvent s’effectuer les rachats en bourse par les sociétés anonymes de leurs propres actions en vue de régulariser le marché, modifié et complété par le Décret n° 2-10-44 du 17 rejeb 1431 (30 juin 2010)
Décret n° 2-09-481 du 4 moharrem 1431 (21 décembre 2009)
Date:
pris pour l'application de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes
Décret n° 2-18-306 du 6 chaoual 1439 (20 Juin 2018)
Date:
fixant le pourcentage du capital que la société peut posséder, directement ou par l'intermédiaire d'une personne agissant en son propre nom pour le compte de la société
Décret n° 2-17-227 du 28 hija 1438 (19 septembre 2017)
Date:
pris en application de la loi n° 44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne
Décret n°2-17-216 du 11 rabii I 1439 (30 novembre 2017)
Date:
pris en application de l'article 31 de la loi n°43-12 relative à l'Autorité marocaine du marché des capitaux