- Loi n° 15-18 relative au financement collaboratif
- Décret n°2-21-158 pris pour l’application de la loi n°15-18
- Arrêté ministériel n° 1916-22
- Arrêté ministériel n° 1917-22
- Arrêté ministériel n° 1918-22
- Circulaire de l’AMMC n°01/23 relative aux sociétés de financement collaboratif réalisant des opérations de catégorie “investissement"
- Liste des circulaires de Bank Al Maghrib