Arrêté n°1670-07 du 10 chaabane 1428 (24 aout 2007)
Date:
relatif à la classification des organismes de placement collectif en valeurs mobilières, modifié et complété par l’arrêté n° 1106-08
Arrêté n° 3367-13 du 22 safar 1435 (26 décembre 2013) portant approbation du modèle de notification des opérations de prêt de titres
Arrêté n° 2840-13 du 22 safar 1435 (26 décembre 2013) portant approbation du modèle type de convention cadre relative aux opérations de prêt de titres
Arrêté n° 2560-95 du 13 joumada I 1416 (9 octobre 1995)
Date:
relatif à certains titres de créances négociables, modifié et complété par les arrêtés n° 692-00,1311-01 et 2232-02
Arrêté n° 130-19 du 17 joumada I 1440 (24 janvier 2019)
Date:
fixant le taux, les modalités de calcul et de règlement de la commission devant être acquittée par les organismes de placement collectif en capital au profit de l'Autorité marocaine du marché des capitaux, ainsi que le taux de la majoration en cas de défaut de paiement de ladite commission
Arrêté n° 129-19 du 17 joumada I 1440 (24 janvier 2019)
Date:
fixant le seuil et les modalités de calcul des fonds propres des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif en capital
Arrêté n° 2924-17 du 4 safar 1439 (24 octobre 2017)
Date:
pris pour l'application des dispositions des articles 5, 7,10,17 et 25 de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital
Arrêté n° 96-16 du 23 rabii I 1437 (4 janvier 2016)
Date:
approuvant les règles comptables applicables aux organismes de placement collectif en capital
Arrêté n° 2305-18 du 15 hija 1439 (27 août 2018)
Date:
pris en application des articles 3, 27, 36, 54, 69, 71, 75 et 90 de la loi n° 70-14 relative aux organismes de placement collectif en immobilier
Arrêté n° 97-16 du 23 rabii I 1437 (4 janvier 2016)
Date:
approuvant les règles comptables applicables aux opérations de titrisation d’actifs chez l’établissement initiateur