Arrêté de la Ministre de l’économie et des finances n°897-22 fixant les conditions en matière de règles prudentielles et de contrôle et les modalités de réalisation des opérations d’octroi de financement par un fonds de placement collectif en titrisation ou l’un de ses compartiments.
relatif à la classification des organismes de placement collectif en valeurs mobilières, modifié et complété par l’arrêté n° 1106-08
relatif à certains titres de créances négociables, modifié et complété par les arrêtés n° 692-00,1311-01 et 2232-02
fixant le taux, les modalités de calcul et de règlement de la commission devant être acquittée par les organismes de placement collectif en capital au profit de l'Autorité marocaine du marché des capitaux, ainsi que le taux de la majoration en cas de défaut de paiement de ladite commission
fixant le seuil et les modalités de calcul des fonds propres des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif en capital
pris pour l'application des dispositions des articles 5, 7,10,17 et 25 de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital
approuvant les règles comptables applicables aux organismes de placement collectif en capital
pris en application des articles 3, 27, 36, 54, 69, 71, 75 et 90 de la loi n° 70-14 relative aux organismes de placement collectif en immobilier
