Arrêté n° 2173-18
Date:
fixant les documents et titres représentatifs ou constitutifs des actifs éligibles (disponible uniquement en version arabe)
Arrêté n° 832-14 du 7 chaoual 1435 (4 aout 2014)
Date:
fixant les cas et les modalités selon lesquels un Fonds de placement collectifs en titrisation peut céder les actifs éligibles avant le terme de l’opération de titrisation et les créances non échues et non déchues de leur terme, qu’il a acquis auprès d’un ou plusieurs établissement initiateurs dans le cadre d’une opération de titrisation, prévus par la loi n° 33-06 relative à la titrisation des actifs
Arrêté n° 2566-10 du 26 ramadan 1431 (6 septembre 2010)
Date:
fixant le taux de la commission annuelle à laquelle sont assujettis les Fonds de placements collectifs en titrisation au profit du Conseil déontologique des valeurs mobilières, ses modalités de calcul et de versement ainsi que le taux de la majoration prévue en cas de défaut de paiement dans les délais prescrits
Arrêté n° 2565-10 du 26 ramadan 1431 (6 septembre 2010)
Date:
fixant la liste des journaux d'annonces légales de publication des avis de constitution et de liquidation des Fonds de placements collectifs en titrisation
Arrêté n° 2564-10 du 26 ramadan 1431 (6 septembre 2010)
Date:
fixant le plafond des emprunts d'espèces auxquels peuvent recourir les Fonds de placements collectifs en titrisation pour financer un besoin temporaire en liquidités
Arrêté n° 2563-10 du 26 ramadan 1431 (6 septembre 2010)
Date:
fixant la liste des établissements de crédit, organismes et fonds qui peuvent accorder des garanties aux Fonds de placements collectifs en titrisation pour leur couverture contre les risques résultant des créances qu'ils acquièrent
Arrêté n° 2562-10 du 26 ramadan 1431 (6 septembre 2010)
Date:
fixant le niveau minimum du montant du capital social des établissements gestionnaires de Fonds de placements collectifs en titrisation
Arrêté n° 1346-18 du 28 ramadan 1439 (13 juin 2018)
Date:
fixant le contenu et les caractéristiques techniques relatives aux certificats de Sukuk Ijara placés auprès d’investisseurs résidents (disponible uniquement en version arabe)
Arrêté n°1786-20
Date:
fixant les modalités de réalisation des opérations de garantie du risque de financement par le fonds de placement collectif en titrisation et les conditions en matière de règles prudentielles et de contrôle qui leur sont applicables.
Rectificatif Arrêté n°1786-20
Date:
fixant les modalités de réalisation des opérations de garantie du risque de financement par le fonds de placement collectif en titrisation et les conditions en matière de règles prudentielles et de contrôle qui leur sont applicables.