- Arrêté n° 1756-17 du 20 joumada I 1439 (7 février 2018) fixant la liste des fonctions dont l’exercice est soumis à l’habilitation de l’AMMCArrêté n° 1756-17.pdf (61.27 Ko)
- Décret n°2-17-216 du 11 rabii I 1439 (30 novembre 2017)pris en application de l'article 31 de la loi n°43-12 relative à l'Autorité marocaine du marché des capitauxDécret n°2-17-216.pdf (401.63 Ko)
- Règlement Général de l’AMMCRèglement Général de l’AMMC.pdf (704.69 Ko)
- Loi n° 43-12 relative à l’Autorité marocaine du marché des capitauxLoi n° 43-12.pdf (9.68 Mo)
- Arrêté n° 1876-04 du 11 ramadan 1425 (25 octobre 2004)fixant le taux, les modalités de règlement ainsi que le taux de majoration de la commission accompagnant tout document d'information présenté au visa du Conseil déontologique des valeurs mobilièresArrêté n° 1876-04.pdf (12.97 Ko)