- Arrêté n° 1729-96.pdf (89.36 Ko)
- fixant les proportions devant être respectées par les sociétés de bourse entre certains éléments du passif et certains éléments de l'actifArrêté n° 1728-96.pdf (89.09 Ko)
- relatif à certains titres de créances négociables, modifié et complété par les arrêtés n° 692-00,1311-01 et 2232-02Arrêté n° 2560-95.pdf (24.31 Ko)
- fixant les conditions d’évaluation des valeurs apportées à un OPCVM ou détenues par lui, modifié et complété par arrêté n° 160-04Arrêté n° 2304-95.pdf (202.63 Ko)
- Arrêté n° 3827-94.pdf (90.01 Ko)
- Arrêté n° 3826-94.pdf (86.93 Ko)
- fixant la liste des informations devant être publiées dans leur rapport annuel et semestriel par les sociétés d'investissement à capital variable et les établissements de gestion de fonds communs de placementArrêté n° 2897-94.pdf (91.83 Ko)
- fixant le montant minimum du capital social exigé des établissements de gestion de FCPArrêté n° 2898-94.pdf (87.05 Ko)
- relatif aux cotisations que les sociétés de bourse sont tenues de verser au Fonds de garantie institué par l'article 66 du dahir portant loi n° 1-93-211 du 4 rabii Il 1414 (21 septembre 1993) relatif à la Bourse des valeursArrêté n° 795-00.pdf (95.12 Ko)