fixant les proportions devant être respectées par les sociétés de bourse entre leurs fonds propres et le montant des risques encourus sur les titres émis par un même émetteur ou par un même groupe d'émetteurs, modifié et complété par n° 722-14
- Arrêté n° 1730-96.pdf (397.64 Ko)
- fixant les proportions devant être respectées par les sociétés de bourse entre leurs fonds propres et le montant de leurs engagements, modifié et complété par l’arrêté n° 721-14Arrêté n° 1727-96.pdf (286.93 Ko)
- Arrêté n° 1729-96.pdf (89.36 Ko)
- fixant les proportions devant être respectées par les sociétés de bourse entre certains éléments du passif et certains éléments de l'actifArrêté n° 1728-96.pdf (89.09 Ko)
- relatif à certains titres de créances négociables, modifié et complété par les arrêtés n° 692-00,1311-01 et 2232-02Arrêté n° 2560-95.pdf (24.31 Ko)
- fixant les conditions d’évaluation des valeurs apportées à un OPCVM ou détenues par lui, modifié et complété par arrêté n° 160-04Arrêté n° 2304-95.pdf (202.63 Ko)
- Arrêté n° 3827-94.pdf (90.01 Ko)
- Arrêté n° 3826-94.pdf (86.93 Ko)
- fixant la liste des informations devant être publiées dans leur rapport annuel et semestriel par les sociétés d'investissement à capital variable et les établissements de gestion de fonds communs de placementArrêté n° 2897-94.pdf (91.83 Ko)
- fixant le montant minimum du capital social exigé des établissements de gestion de FCPArrêté n° 2898-94.pdf (87.05 Ko)