Arrêtés | AMMC

Arrêté de la Ministre de l’Economie et des Finances n° 1509-23 fixant le montant du capital de la chambre de compensation
Arrêté n°1509.23 fixant montant du capital de la chambre de compensation -vfr.pdf (29.2 Ko)
Arrêté de la Ministre de l’Economie et des Finances n° 1508-23 fixant le montant du capital minimum de la société gestionnaire du marché à terme
Arrêté n°1508.23 fixant montant du capital minimum de la société gestionnaire du MAT-vfr.pdf (27.3 Ko)
Arrêté de la Ministre de l’Economie et des Finances n° 1254-23 fixant le capital minimum des membres négociateurs, des membres compensateurs et des membres négociateurs – compensateurs
Arrêté n° 1254.23 fixant capital minimum des membres négociateurs- membres compensateurs- membres négociateurs compensateurs - vfr.pdf (38.05 Ko)
Arrêté de la Ministre de l’Economie et des Finances n°2072-23 du 7 moharrem 1445 (25 juillet 2023)
Arrêté n° 2072-23 -homologation circulaire AMMC n° 01-23 SFC réalisant les opérations de catégorie investissement - vfr.pdf (1.87 Mo)
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n°811-23 du 23 Chaabane 1444 (16 Mars 2023)
Arrêté n° 811-23 liste des journaux d'annonces légales -Appel public à l'épargne -vfr.pdf (31.47 Ko)
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n°2583-22 du 30 Safar 1444 (27 septembre 2022)
Approuvant le règlement général de la chambre de compensation.
Arrêté n°2583-22 portant approbation du Règlement Général de la Chambre de Compensation - vfr.pdf (314.37 Ko)
Arrêté n°828-23 du 27 Chaabane 1444 (20 mars 2023)
Modifiant l’arrêté n°2304-95 fixant les conditions d’évaluation des valeurs apportées à un OPCVM ou détenues par lui
Arrêté n° 828.23 modifiant l'arrêté n°2304-95 -conditions d’évaluation des valeurs apportées à un OPCVM ou détenues par lui - vfr.pdf (20.85 Ko)
Arrêté n° 1917-22 du 21 Rabii II 1444 (16 novembre 2022)
Fixant le contenu du dossier de déclaration du réseau d’investisseurs providentiels et la modalité de son dépôt ainsi que les éléments du formulaire requis pour la demande d’adhésion audit réseau.
Arrêté n°1917-22 fixant le contenu du dossier de la déclaration du réseau d'investisseurs providentiels et modalités de dépôt -vfr.pdf (98.95 Ko)
Arrêté n° 1918-22 du 21 Rabii II 1444 (16 novembre 2022)
Fixant les indications minimales que doit contenir le rapport annuel des réseaux d’investisseurs providentiels déclarés.
Arrêté n°1918-22 fixant les indications minimales devant être contenues dans le rapport annuel des réseaux d'investisseurs providentiels déclarés - vfr.pdf (23.27 Ko)
Arrêté n° 1916-22 du 21 Rabii II 1444 (16 novembre 2022)
Fixant la liste des activités connexes ainsi que les conditions et les modalités de leur exercice.
Arrêté n°1916-22 fixant les activités connexes et les conditions et modalités de leur execice- vfr.pdf (56.16 Ko)