relatif à la classification des organismes de placement collectif en valeurs mobilières, modifié et complété par l’arrêté n° 1106-08
- Arrêté n°1670-07 du 10 chaabane 1428.pdf (155.49 Ko)
- fixant les modalités de réalisation des opérations de garantie du risque de financement par le fonds de placement collectif en titrisation et les conditions en matière de règles prudentielles et de contrôle qui leur sont applicables.Rectificatif Arrêté n°1786-20.pdf (18.54 Ko)
- fixant les modalités de réalisation des opérations de garantie du risque de financement par le fonds de placement collectif en titrisation et les conditions en matière de règles prudentielles et de contrôle qui leur sont applicables.Arrêté n°1786-20.pdf (540.98 Ko)
- Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 3109-21 du 27 rabii I 1443 (3 novembre 2021) fixant la liste des journaux d’annonces légales prévue par l’article 30 de la loi n° 44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne.BO_7048_Fr P31 (1).pdf (2.49 Mo)
- fixant le taux, les modalités de calcul et de règlement de la commission devant être acquittée par les organismes de placement collectif en capital au profit de l'Autorité marocaine du marché des capitaux, ainsi que le taux de la majoration en cas de défaut de paiement de ladite commissionArrêté n° 130-19.pdf (35.69 Ko)
- fixant le seuil et les modalités de calcul des fonds propres des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif en capitalArrêté n° 129-19.pdf (40.96 Ko)
- pris en application des articles 3, 27, 36, 54, 69, 71, 75 et 90 de la loi n° 70-14 relative aux organismes de placement collectif en immobilierArrêté n° 2305-18.pdf (69.19 Ko)
- Arrêté n° 1530-18.pdf (36.04 Ko)
- fixant les documents et titres représentatifs ou constitutifs des actifs éligibles (disponible uniquement en version arabe)Arrêté n° 2173-18.pdf (19.58 Ko)
- fixant le contenu et les caractéristiques techniques relatives aux certificats de Sukuk Ijara placés auprès d’investisseurs résidents (disponible uniquement en version arabe)Arrêté n° 1346-18.pdf (78.28 Ko)