fixant la liste des journaux d'annonces légales de publication des avis de constitution et de liquidation des Fonds de placements collectifs en titrisation
- Arrêté n° 2565-10.pdf (90.22 Ko)
- fixant le plafond des emprunts d'espèces auxquels peuvent recourir les Fonds de placements collectifs en titrisation pour financer un besoin temporaire en liquiditésArrêté n° 2564-10.pdf (89.56 Ko)
- Arrêté n° 1464-07.pdf (89.62 Ko)
- fixant le taux et les modalités de calcul et de versement de la commission annuelle devant être acquittée par les OPCVM au profit du CDVM, modifié et complété par les arrêtés n° 544-08 et 2675-10Arrêté n° 1938-04.pdf (152.41 Ko)
- fixant le montant maximum ainsi que les modalités de calcul des frais de gestion pouvant être encourus par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières, modifié et complété par l’arrêté n° 545-08Arrêté n° 1872-04.pdf (150.21 Ko)
- fixant le pourcentage des droits de vote à détenir par les actionnaires majoritaires pour qu'un groupe minoritaire puisse demander au Conseil déontologique des valeurs mobilières d'imposer le dépôt d'une offre publique de retraitArrêté n° 1873-04.pdf (478.08 Ko)
- fixant le pourcentage des droits de vote qui oblige son détenteur à procéder à une offre publique d'achatArrêté n° 1874-04.pdf (432.23 Ko)
- fixant le pourcentage des droits de vote qui oblige son détenteur à procéder à une offre publique de retraitArrêté n° 1875-04.pdf (446.97 Ko)
- fixant le taux, les modalités de règlement ainsi que le taux de majoration de la commission accompagnant tout document d'information présenté au visa du Conseil déontologique des valeurs mobilièresArrêté n° 1876-04.pdf (12.97 Ko)
- relatif aux modalités de gestion du Fonds de garantie institué par l'article 66 du dahir portant loi n° 1-93-211 du 4 rabii Il 1414 (21septembre 1993) relatif à la Bourse des valeursArrêté n° 1270-01.pdf (95.25 Ko)