- Arrêté n° 1464-07.pdf (89.62 Ko)
- fixant le taux et les modalités de calcul et de versement de la commission annuelle devant être acquittée par les OPCVM au profit du CDVM, modifié et complété par les arrêtés n° 544-08 et 2675-10Arrêté n° 1938-04.pdf (152.41 Ko)
- fixant le montant maximum ainsi que les modalités de calcul des frais de gestion pouvant être encourus par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières, modifié et complété par l’arrêté n° 545-08Arrêté n° 1872-04.pdf (150.21 Ko)
- fixant le pourcentage des droits de vote à détenir par les actionnaires majoritaires pour qu'un groupe minoritaire puisse demander au Conseil déontologique des valeurs mobilières d'imposer le dépôt d'une offre publique de retraitArrêté n° 1873-04.pdf (478.08 Ko)
- fixant le pourcentage des droits de vote qui oblige son détenteur à procéder à une offre publique d'achatArrêté n° 1874-04.pdf (432.23 Ko)
- fixant le pourcentage des droits de vote qui oblige son détenteur à procéder à une offre publique de retraitArrêté n° 1875-04.pdf (446.97 Ko)
- fixant le taux, les modalités de règlement ainsi que le taux de majoration de la commission accompagnant tout document d'information présenté au visa du Conseil déontologique des valeurs mobilièresArrêté n° 1876-04.pdf (12.97 Ko)
- relatif aux modalités de gestion du Fonds de garantie institué par l'article 66 du dahir portant loi n° 1-93-211 du 4 rabii Il 1414 (21septembre 1993) relatif à la Bourse des valeursArrêté n° 1270-01.pdf (95.25 Ko)
- fixant les proportions devant être respectées par les sociétés de bourse entre leurs fonds propres et le montant des risques encourus sur les titres émis par un même émetteur ou par un même groupe d'émetteurs, modifié et complété par n° 722-14Arrêté n° 1730-96.pdf (397.64 Ko)
- fixant les proportions devant être respectées par les sociétés de bourse entre leurs fonds propres et le montant de leurs engagements, modifié et complété par l’arrêté n° 721-14Arrêté n° 1727-96.pdf (286.93 Ko)