- Arrêté n° 401-18.pdf (30.48 Ko)
- Arrêté n° 1756-17.pdf (61.27 Ko)
- fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la « commission de suivi de la concession de la bourse »Arrêté n° 3299-17.pdf (1.05 Mo)
- pris en application de l'article 4 de la loi n° 44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargneArrêté n° 2137-17.pdf (444.79 Ko)
- pris en application de l’article 3 de la loi n° 44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargneArrêté n° 103-18.pdf (23.5 Ko)
- fixant la composition et les modalités de fonctionnement du « Comité du marché des capitaux»Arrêté n° 1705-17.pdf (1.35 Mo)
- pris pour l'application des dispositions des articles 5, 7,10,17 et 25 de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capitalArrêté n° 2924-17.pdf (1.09 Mo)
- approuvant les règles comptables applicables aux opérations de titrisation d’actifs chez l’établissement initiateurArrêté n° 97-16.pdf (425.13 Ko)
- approuvant les règles comptables applicables aux organismes de placement collectif en capitalArrêté n° 96-16.pdf (429.95 Ko)
- approuvant les règles comptables applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières.Arrêté n°95-16.pdf (522.44 Ko)