pris en application de l'article 31 de la loi n°43-12 relative à l'Autorité marocaine du marché des capitaux
- Décret n°2-17-216 du 11 rabii I 1439 (30 novembre 2017)Décret n°2-17-216.pdf (401.63 Ko)
- Arrêté n° 1705-17 du 28 moharrem 1439 (19 octobre 2017)fixant la composition et les modalités de fonctionnement du « Comité du marché des capitaux»Arrêté n° 1705-17.pdf (1.35 Mo)
- Arrêté n° 2924-17 du 4 safar 1439 (24 octobre 2017)pris pour l'application des dispositions des articles 5, 7,10,17 et 25 de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capitalArrêté n° 2924-17.pdf (1.09 Mo)
- Décret n° 2-17-227 du 28 hija 1438 (19 septembre 2017)pris en application de la loi n° 44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargneDécret n° 2-17-227.pdf (482.24 Ko)
- Règlement Général de l’AMMCRèglement Général de l’AMMC.pdf (704.69 Ko)
- Loi n° 70-14 relative aux Organismes de placement collectif immobilierLoi n° 70-14.pdf (705.05 Ko)
- Loi n° 19-14 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financierLoi n° 19-14.pdf (856.77 Ko)
- Circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux
- Arrêté n° 97-16 du 23 rabii I 1437 (4 janvier 2016)approuvant les règles comptables applicables aux opérations de titrisation d’actifs chez l’établissement initiateurArrêté n° 97-16.pdf (425.13 Ko)
- Arrêté n° 96-16 du 23 rabii I 1437 (4 janvier 2016)approuvant les règles comptables applicables aux organismes de placement collectif en capitalArrêté n° 96-16.pdf (429.95 Ko)