• Arrêté n° 284-02 du 1er hija 1422 (14 février 2002)
    fixant les modalités de vente à la Bourse des valeurs des droits correspondant aux titres au porteur n'ayant pas fait l'objet d'une inscription en compte
  • Arrêté n° 1270-01 du 1er hija 1422 (14 février 2002)
    relatif aux modalités de gestion du Fonds de garantie institué par l'article 66 du dahir portant loi n° 1-93-211 du 4 rabii Il 1414 (21septembre 1993) relatif à la Bourse des valeurs
  • Dahir portant loi n° 1-93-213
    relative aux Organismes de placement collectif en valeurs mobilières, modifiée et complétée par la loi 53-01
  • Arrêté n° 1730-96 du 11 ramadan 1417 (20 janvier 1997)
    fixant les proportions devant être respectées par les sociétés de bourse entre leurs fonds propres et le montant des risques encourus sur les titres émis par un même émetteur ou par un même groupe d'émetteurs, modifié et complété par n° 722-14  
  • Arrêté n° 1727-96 du 11 ramadan 1417 (20 janvier 1997)
    fixant les proportions devant être respectées par les sociétés de bourse entre leurs fonds propres et le montant de leurs engagements, modifié et complété par l’arrêté n° 721-14
  • Arrêté n° 1729-96 du 11 ramadan 1417 (20 janvier 1997) fixant les proportions entre les fonds propres minimaux des sociétés de bourse et leur capital social
  • Arrêté n° 1728-96 du 11 ramadan 1417 (20 janvier 1997)
    fixant les proportions devant être respectées par les sociétés de bourse entre certains éléments du passif et certains éléments de l'actif    
  • Loi n° 35-96
    relative au Dépositaire central et régime général de l’inscription en compte de certaines valeurs, modifiée et complétée par la loi 43-02 
  • Loi n° 17-95 relative aux Sociétés anonymes, modifiée et complétée par les lois 78-12, 20-05, 23-01 et 81-99
  • Arrêté n° 2560-95 du 13 joumada I 1416 (9 octobre 1995)
    relatif à certains titres de créances négociables, modifié et complété par les arrêtés n° 692-00,1311-01 et 2232-02