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Par thème

  • Arrêté n° 401-18 du 19 ramadan 1439 (4 juin 2018) fixant les critères devant être remplis par les intermédiaires financiers
    Arrêté n° 401-18.pdf (30.48 Ko)
  • Décret n° 2-17-420 du 9 chaabane 1439 (26 avril 2018) pris en application de la loi n° 70-14
    relative aux organismes de placement collectif immobilier, modifié et complété par le décret n° 2-18-511 du 17 kaada 1439 (31 juillet 2018)
    Décret n° 2-17-420.pdf (38.06 Ko)
  • Loi n° 69-17 modifiant et complétant la loi n° 33-06 relative à la Titrisation des actifs (uniquement disponible en version arabe)
    Loi n° 69-17.pdf (232.32 Ko)
  • Circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux n° 02/18
    du 09 avril 2019 relative aux sociétés de gestion d’Organismes de placement collectif immobilier
    Circulaire_ammc_ n° 02_18.pdf (6.08 Mo)
  • Arrêté n° 1756-17 du 20 joumada I 1439 (7 février 2018) fixant la liste des fonctions dont l’exercice est soumis à l’habilitation de l’AMMC
    Arrêté n° 1756-17.pdf (61.27 Ko)
  • Arrêté n° 3299-17 du 17 rabii I 1439 (6 décembre 2017)
     fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la « commission de suivi de la concession de la bourse »
    Arrêté n° 3299-17.pdf (1.05 Mo)
  • Arrêté n° 2137-17 du 3 hija 1438 (25 août 2017)
    pris en application de l'article 4 de la loi n° 44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne
    Arrêté n° 2137-17.pdf (444.79 Ko)
  • Arrêté n° 103-18 du 16 rabii II (4 janvier 2018)
    pris en application de l’article 3 de la loi n° 44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne    
    Arrêté n° 103-18.pdf (23.5 Ko)
  • Décret n°2-17-216 du 11 rabii I 1439 (30 novembre 2017)
    pris en application de l'article 31 de la loi n°43-12 relative à l'Autorité marocaine du marché des capitaux
    Décret n°2-17-216.pdf (401.63 Ko)
  • Arrêté n° 1705-17 du 28 moharrem 1439 (19 octobre 2017)
    fixant la composition et les modalités de fonctionnement du « Comité du marché des capitaux»    
    Arrêté n° 1705-17.pdf (1.35 Mo)