• Loi n° 19-14 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier
  • Circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux
  • Arrêté n° 97-16 du 23 rabii I 1437 (4 janvier 2016)
    approuvant les règles comptables applicables aux opérations de titrisation d’actifs chez l’établissement initiateur
  • Arrêté n° 96-16 du 23 rabii I 1437 (4 janvier 2016)
    approuvant les règles comptables applicables aux organismes de placement collectif en capital
  • Arrêté n°95-16 du 23 rabii I 1437 (4 janvier 2016)
    approuvant les règles comptables applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
  • Loi n° 42-12 relative au Marché à terme d’instruments financiers
  • Loi n°18-14 modifiant et complétant la loi n°41-05 relative aux Organismes de placement en capital-risque
  • Arrêté n° 832-14 du 7 chaoual 1435 (4 aout 2014)
    fixant les cas et les modalités selon lesquels un Fonds de placement collectifs en titrisation peut céder les actifs éligibles avant le terme de l’opération de titrisation et les créances non échues et non déchues de leur terme, qu’il a acquis auprès d’un ou plusieurs établissement initiateurs dans le cadre d’une opération de titrisation, prévus par la loi n° 33-06 relative à la titrisation des actifs  
  • Arrêté n° 3367-13 du 22 safar 1435 (26 décembre 2013) portant approbation du modèle de notification des opérations de prêt de titres
  • Arrêté n° 2542-13 du 12 joumada I 1435 (14 mars 2014)
     fixant le plafond des emprunts d’espèces pouvant être effectués par un organisme de placement collectif en valeurs mobilières