• Arrêté n° 2541-13 du 12 joumada I 1435 (14 mars 2014)
    relatif aux règles de composition des actifs des organismes de placement collectif en valeurs mobilières, tel que modifié et complété par l’arrêté n° 1804-19. 
  • Arrêté n° 2840-13 du 22 safar 1435 (26 décembre 2013) portant approbation du modèle type de convention cadre relative aux opérations de prêt de titres
  • Décret n° 2-04-547 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004)
    pris pour l'application de la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension, modifié et complété par le décret n° 2-13-376 du 27 safar 1435 (31 décembre 2013)
  • Décret n° 2-13-274 du 15 Ramadan 1434 (24 juillet 2013) pris pour l'application de la loi n° 45-12 relative au prêt de titres
  • Loi n° 43-12 relative à l’Autorité marocaine du marché des capitaux
  • Loi n° 44-12 relative à l'Appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne, modifiée et complétée par la loi 19-14
  • Loi n° 45-12 relative au Prêt de titres
  • Arrêté n° 2563-10 du 26 ramadan 1431 (6 septembre 2010)
    fixant la liste des établissements de crédit, organismes et fonds qui peuvent accorder des garanties aux Fonds de placements collectifs en titrisation pour leur couverture contre les risques résultant des créances qu'ils acquièrent
  • Arrêté n° 2562-10 du 26 ramadan 1431 (6 septembre 2010)
    fixant le niveau minimum du montant du capital social des établissements gestionnaires de Fonds de placements collectifs en titrisation
  • Arrêté n° 2566-10 du 26 ramadan 1431 (6 septembre 2010)
    fixant le taux de la commission annuelle à laquelle sont assujettis les Fonds de placements collectifs en titrisation au profit du Conseil déontologique des valeurs mobilières, ses modalités de calcul et de versement ainsi que le taux de la majoration prévue en cas de défaut de paiement dans les délais prescrits