Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 3109-21 du 27 rabii I 1443 (3 novembre 2021) fixant la liste des journaux d’annonces légales prévue par l’article 30 de la loi n° 44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne.
- Arrêté n° 3109-21 du 11 Joumada I 1443 (16-12-2021)BO_7048_Fr P31 (1).pdf (2.49 Mo)
- Circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux
- Loi n°20-19 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymesLoi n°20-19.pdf (663.38 Ko)
- Règlement Général de la Bourse des valeurs
- Circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux
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- Décret 2-18-827 du 3 ramadan 1440 (9 mai 2019)fixant la composition et les modalités de fonctionnement de l'instance de coordination du marché à termeDécret 2-18-827.pdf (227.42 Ko)