• Arrêté n° 2565-10 du 26 ramadan 1431 (6 septembre 2010)
    fixant la liste des journaux d'annonces légales de publication des avis de constitution et de liquidation des Fonds de placements collectifs en titrisation
  • Arrêté n° 2564-10 du 26 ramadan 1431 (6 septembre 2010)
    fixant le plafond des emprunts d'espèces auxquels peuvent recourir les Fonds de placements collectifs en titrisation pour financer un besoin temporaire en liquidités 
  • Décret n° 2-08-530 du 17 rejeb 1431 (30 juin 2010)
    pris pour l'application de la loi n° 33-06 relative à la titrisation d’actif, modifié et complété par les décrets n° 2-13-375 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013) et n° 2-17-180 du 25 chaoual 1430 (20 juillet 2017)
  • Décret n° 2-09-481 du 4 moharrem 1431 (21 décembre 2009) pris pour l'application de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes
  • Décret n° 2-07-1300 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) pris pour l'application de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital, modifié et complété par le décret n° 2-15-374 du 2 moharrem 1437 (16 octobre 2015)
  • Loi n° 33-06 relative à la Titrisation des actifs, modifiée et complétée par la loi 119-12 et la loi 05-14
  • Arrêté n° 1464-07 du 11 rejeb 1428 (26 juillet 2007) relatif au plan comptable des sociétés de bourse
  • Loi n° 41-05 relative aux Organismes de placement en capital-risque.
  • Arrêté n° 808-05 du 21 safar 1426 (1er avril 2005)
     fixant le taux et les modalités de calcul et de versement de la commission annuelle devant être acquittée par le Dépositaire central au profit du Conseil déontologique des valeurs mobilières.
  • Règlement Général du Dépositaire Central :
    arrêté n° 932-98 du 18 hija 1418 (16 avril 1998) complété et modifié par l’arrêté 1961-01 du 3 janvier 2002 et l’arrêté 77-05 du 17 mars 2005