• Arrêté n° 1756-17 du 20 joumada I 1439 (7 février 2018) fixant la liste des fonctions dont l’exercice est soumis à l’habilitation de l’AMMC
  • Arrêté n° 3299-17 du 17 rabii I 1439 (6 décembre 2017)
     fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la « commission de suivi de la concession de la bourse »
  • Arrêté n° 2137-17 du 3 hija 1438 (25 août 2017)
    pris en application de l'article 4 de la loi n° 44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne
  • Arrêté n° 103-18 du 16 rabii II (4 janvier 2018)
    pris en application de l’article 3 de la loi n° 44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne    
  • Décret n°2-17-216 du 11 rabii I 1439 (30 novembre 2017) pris en application de l'article 31 de la loi n°43-12 relative à l'Autorité marocaine du marché des capitaux
  • Arrêté n° 1705-17 du 28 moharrem 1439 (19 octobre 2017)
    fixant la composition et les modalités de fonctionnement du « Comité du marché des capitaux»    
  • Arrêté n° 2924-17 du 4 safar 1439 (24 octobre 2017)
    pris pour l'application des dispositions des articles 5, 7,10,17 et 25 de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital     
  • Décret n° 2-17-227 du 28 hija 1438 (19 septembre 2017)
    pris en application de la loi n° 44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne
  • Règlement Général de l’AMMC
  • Loi n° 70-14 relative aux Organismes de placement collectif immobilier