• Arrêté n° 1530-18 du 1 ramadan 1439 (17 mai 2018) fixant le seuil maximum de la commission de la commission d’enregistrement perçue par la société gestionnaire de la Bourse des valeurs
  • Décret n° 2-18-306 du 6 chaoual 1439 (20 Juin 2018)
    fixant le pourcentage du capital que la société peut posséder, directement ou par l'intermédiaire d'une personne agissant en son propre nom pour le compte de la société
  • Arrêté n° 2173-18
    fixant les documents et titres représentatifs ou constitutifs des actifs éligibles (disponible uniquement en version arabe)
  • Arrêté n° 1346-18 du 28 ramadan 1439 (13 juin 2018)
    fixant le contenu et les caractéristiques techniques relatives aux certificats de Sukuk Ijara placés auprès d’investisseurs résidents (disponible uniquement en version arabe)
  • Décret n° 2-18-32 du 9 chaabane 1439 (26 avril 2018)
    pris pour l'application des articles 31 et 33 de la loi n° 70-14 relative aux Organismes de placement collectif immobilier
  • Arrêté n° 401-18 du 19 ramadan 1439 (4 juin 2018) fixant les critères devant être remplis par les intermédiaires financiers
  • Décret n° 2-17-420 du 9 chaabane 1439 (26 avril 2018) pris en application de la loi n° 70-14
    relative aux organismes de placement collectif immobilier, modifié et complété par le décret n° 2-18-511 du 17 kaada 1439 (31 juillet 2018)
  • Loi n° 69-17 modifiant et complétant la loi n° 33-06 relative à la Titrisation des actifs (uniquement disponible en version arabe)
  • Circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux n° 02/18
    du 09 avril 2019 relative aux sociétés de gestion d’Organismes de placement collectif immobilier
  • Circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 01/18
    du 8 mars 2018 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l'Autorité marocaine du marché des capitaux