- Circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux
- Circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux
- Décret 2-18-827 du 3 ramadan 1440 (9 mai 2019) fixant la composition et les modalités de fonctionnement de l'instance de coordination du marché à terme
- Arrêté n° 130-19 du 17 joumada I 1440 (24 janvier 2019)fixant le taux, les modalités de calcul et de règlement de la commission devant être acquittée par les organismes de placement collectif en capital au profit de l'Autorité marocaine du marché des capitaux, ainsi que le taux de la majoration en cas de défaut de paiement de ladite commission
- Arrêté n° 129-19 du 17 joumada I 1440 (24 janvier 2019)fixant le seuil et les modalités de calcul des fonds propres des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif en capital
- Circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux n° 03/19relative aux opérations et informations financières
- Arrêté n° 2305-18 du 15 hija 1439 (27 août 2018)pris en application des articles 3, 27, 36, 54, 69, 71, 75 et 90 de la loi n° 70-14 relative aux organismes de placement collectif en immobilier
- Circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux n° 02/19relative aux Organismes de placement collectif immobilier
- Circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 01/19relative à l'agrément des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif en capital et des établissements gestionnaires de Fonds de placements collectifs en titrisation
- Circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 03/18du 2 août 2018 fixant la forme et le contenu du document de synthèse visé à l’article 7-3 de la loi 33-06 relative à la titrisation des actifs, telle que modifiée et complétée (disponible uniquement en version arabe)